Depuis 2025, les droits de douane américains ont changé plusieurs fois de base légale et de taux. Pour une PME qui exporte, ce n’est pas un sujet de géopolitique : c’est son prix de vente, sa marge et parfois la viabilité de son offre. Ce guide reprend l’état publié par la Direction générale du Trésor (mise à jour du 6 août 2026) et les vérifications concrètes à faire.

Ce qui s’est passé depuis 2025

  • 27 juillet 2025 : accord de principe UE–États-Unis, confirmé par une déclaration conjointe le 21 août 2025. Les droits sur la plupart des produits européens sont plafonnés à 15 %, droit de base inclus.
  • 20 février 2026 : la Cour suprême juge que la loi IEEPA ne permet pas au président d’imposer des droits de douane (Learning Resources v. Trump). Les droits « réciproques » fondés sur cette loi tombent.
  • 24 février – 24 juillet 2026 : un droit additionnel temporaire de 10 % est appliqué sur le fondement de la section 122.
  • Depuis le 24 juillet 2026 : de nouveaux droits fondés sur la section 301 s’appliquent, au taux le plus bas (10 %, droit de base inclus) pour l’UE, avec des exceptions, selon la DG Trésor.

Les droits sectoriels restent en place

Les droits fondés sur la section 232 n’ont pas été touchés par l’arrêt de la Cour suprême. Selon la DG Trésor, ils concernent notamment :

  • l’acier et l’aluminium, avec un régime modifié depuis le 6 avril 2026 ;
  • le cuivre (50 %, uniquement sur la part de cuivre du produit) ;
  • les automobiles et pièces (15 % pour l’UE) ;
  • le bois et ses dérivés (15 % maximum) ;
  • les médicaments brevetés (15 % à partir du 29 septembre 2026, avec exemptions) ;
  • certains semi-conducteurs, sur une catégorie restreinte.

Si votre produit contient de l’acier, de l’aluminium ou du cuivre, le calcul doit être fait composant par composant.

La fin de la franchise de minimis touche l’e-commerce

Depuis le 29 août 2025, les envois de 800 $ ou moins ne sont plus exonérés de droits pour aucun pays, y compris l’UE. Pour une marque qui expédie directement aux consommateurs américains depuis l’Europe, chaque colis supporte désormais des droits et des formalités. C’est un argument de plus pour un stock aux États-Unis, avec les conséquences fiscales que cela implique (voir notre guide sur la sales tax).

Et les droits déjà payés ?

La Cour suprême ne s’est pas prononcée sur les remboursements des droits annulés. Les cabinets américains recommandent aux importateurs de conserver toutes les preuves (déclarations en douane, paiements) et de suivre les procédures du service des douanes américain (CBP). Si vous ou votre importateur avez payé ces droits, la question mérite d’être posée à votre commissionnaire en douane.

Les vérifications à faire avant chaque export

  1. Le code SH / HTS exact de chaque produit : c’est lui qui détermine le taux.
  2. L’origine du produit et de ses composants.
  3. L’Incoterm : qui paie les droits, vous (DDP) ou votre client (DAP) ? Une ambiguïté ici peut faire perdre la marge.
  4. Le prix rendu recalculé avec les droits en vigueur, pour vous et pour votre distributeur.
  5. Une clause d’ajustement dans vos contrats de distribution en cas de changement de droits.
  6. Le taux applicable à votre produit sur l’outil Access2Markets de la Commission européenne.
À retenir

Les règles ont changé plusieurs fois en un an. Une PME qui exporte vers les États-Unis doit vérifier ses taux avant chaque campagne commerciale et prévoir dans ses contrats qui supporte les variations.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane américain sur les produits européens en 2026 ?

Cela dépend du produit. L’accord UE–États-Unis plafonne la plupart des produits à 15 % droit de base inclus, mais des droits sectoriels (acier, aluminium, cuivre, automobiles, bois, médicaments) s’appliquent. Le taux exact se vérifie par code produit sur Access2Markets.

La décision de la Cour suprême a-t-elle supprimé tous les droits de douane ?

Non. Elle a annulé les droits fondés sur la loi IEEPA. Les droits sectoriels de la section 232 restent en vigueur, et d’autres droits ont été instaurés depuis sur d’autres bases légales.

Les petits colis sont-ils encore exonérés ?

Non. La franchise de minimis pour les envois de 800 $ ou moins est suspendue pour tous les pays depuis le 29 août 2025.

Sources

Liens externes consultés le 24 octobre 2026.

Situation décrite au 24 octobre 2026 à partir des sources citées. Les droits de douane évoluent rapidement : vérifiez toujours le taux applicable à votre produit avant d’expédier.

Faire l’auto-diagnostic gratuit ↗

← Retour à tous les articles