Il n’existe pas de TVA fédérale aux États-Unis. Chaque État fixe sa propre taxe sur les ventes, souvent complétée par des taxes locales. Depuis l’arrêt de la Cour suprême South Dakota v. Wayfair du 21 juin 2018, un vendeur peut devoir collecter cette taxe dans un État sans y avoir le moindre bureau. Beaucoup d’entreprises européennes le découvrent trop tard.

Comprendre la sales tax en 3 points

  • 45 États et le District de Columbia appliquent une sales tax au niveau de l’État. L’Alaska, le Delaware, le Montana, le New Hampshire et l’Oregon n’en ont pas (l’Alaska autorise des taxes locales).
  • Les taux et les produits taxables varient d’un État et d’une commune à l’autre.
  • La taxe est due par le consommateur final, mais c’est le vendeur qui doit la collecter et la reverser s’il a un « nexus » dans l’État.

Nexus physique et nexus économique

Le nexus physique naît d’une présence : bureau, salarié, entrepôt, stock (y compris du stock confié à un entrepôt de marketplace comme Amazon FBA).

Le nexus économique naît du seul volume de ventes dans l’État. Les seuils varient : le modèle issu de Wayfair était de 100 000 $ de ventes ou 200 transactions par an, mais la Californie et le Texas retiennent 500 000 $, New York 500 000 $ et 100 transactions, et de nombreux États ont supprimé le critère du nombre de transactions. Chaque État doit être vérifié individuellement, et les seuils évoluent.

Marketplaces : ce qu’elles font, et ce qu’elles ne font pas

Tous les États qui appliquent une sales tax ont adopté des lois dites « marketplace facilitator » : sur les ventes réalisées via une marketplace, c’est elle qui collecte et reverse la taxe. En revanche :

  • vos ventes sur votre propre site restent à votre charge ;
  • du stock placé dans un entrepôt de marketplace peut créer un nexus physique et une obligation d’immatriculation.

Ventes B2B : les certificats d’exemption

Si vous vendez à un distributeur ou à un revendeur, la vente est généralement exonérée car la taxe sera collectée lors de la revente au consommateur. Mais il faut obtenir et conserver un certificat de revente (resale certificate) valide pour chaque client. Sans ce document, en cas de contrôle, l’État peut réclamer la taxe au vendeur.

Mettre en place le suivi

  1. Cartographier les ventes par État (montant et nombre de transactions), au moins chaque trimestre.
  2. S’immatriculer avant de collecter dans un État où le seuil est franchi.
  3. Paramétrer le calcul de la taxe sur votre site et vos factures (des logiciels spécialisés existent).
  4. Déposer les déclarations périodiques, même à zéro.
  5. Ne pas confondre avec l’impôt sur les bénéfices des États, qui obéit à d’autres règles.
À retenir

La sales tax ne se règle pas une fois pour toutes : c’est un suivi continu, État par État. Le risque n’est pas théorique : une taxe non collectée reste due par le vendeur, avec intérêts et pénalités.

Questions fréquentes

Une entreprise européenne doit-elle payer la sales tax ?

Elle doit la collecter et la reverser dans chaque État où elle a un nexus, physique (stock, salarié, bureau) ou économique (volume de ventes au-dessus du seuil de l’État).

Amazon collecte-t-il la sales tax à ma place ?

Oui pour les ventes réalisées sur la marketplace, grâce aux lois « marketplace facilitator ». Non pour les ventes sur votre propre site, et le stock en entrepôt peut créer un nexus.

Quel est le seuil de nexus économique ?

Il dépend de chaque État : souvent 100 000 $ de ventes annuelles, mais 500 000 $ en Californie et au Texas. Il faut vérifier les règles en vigueur État par État.

Sources

Liens externes consultés le 24 octobre 2026.

Ce guide ne constitue pas un conseil fiscal. Les seuils et taux changent régulièrement : vérifiez-les auprès de l’administration fiscale de chaque État ou d’un CPA américain.

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