C’est souvent la première question d’un dirigeant européen qui s’implante aux États-Unis, et l’une des plus mal tranchées. Une structure choisie trop vite peut créer une double imposition, bloquer une levée de fonds auprès d’investisseurs américains ou coûter cher à défaire. Voici les critères qui comptent vraiment.

Les trois options réelles

  • Vendre depuis l’Europe sans entité américaine. Possible pour tester le marché. Attention : une présence physique régulière (un salarié ou un agent qui signe des contrats aux États-Unis) peut créer un établissement stable et donc une imposition américaine, même sans société.
  • Créer une LLC (Limited Liability Company) : souple, peu formaliste, fiscalement transparente par défaut aux États-Unis.
  • Créer une C-Corp, le plus souvent dans le Delaware, détenue par la société européenne : c’est la filiale « classique ».

La C-Corp : le choix par défaut d’une filiale

La C-Corp est imposée à son propre niveau : 21 % d’impôt fédéral sur les bénéfices depuis 2018, plus l’impôt de l’État où elle opère. Pour une société mère française, elle a deux avantages décisifs :

  • Elle est lisible des deux côtés de l’Atlantique et permet d’appliquer le régime mère-fille sur les dividendes remontés (détention d’au moins 5 % pendant 2 ans, exonération à 95 %), selon l’analyse du cabinet Hayot Expertise.
  • C’est la structure attendue par les fonds de capital-risque américains : une LLC devra presque toujours être convertie avant une levée.

La LLC : souple, mais piégeuse pour un Européen

Aux États-Unis, une LLC à associé unique est par défaut « transparente » (ses résultats remontent à son associé), une LLC à plusieurs associés est traitée comme un partnership, et elle peut opter pour l’imposition comme une société (formulaire IRS 8832).

Le problème vient de l’autre côté de l’Atlantique : la jurisprudence française est divergente sur la qualification des LLC, certaines décisions les assimilant à des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, d’autres à des sociétés de personnes (Option Finance, juin 2025). Cette asymétrie peut produire une double imposition, et le régime mère-fille ne s’applique pas à une LLC mono-associé transparente.

Autre point souvent ignoré : une LLC à associé unique détenue par un étranger doit déposer chaque année le formulaire IRS 5472 (déclaration des transactions avec son associé). L’oubli est lourdement sanctionné.

Delaware, Floride, Texas : quel État choisir ?

Le Delaware est populaire pour son droit des sociétés stable et sa jurisprudence spécialisée. Mais il ne fait pas économiser d’impôt si votre activité réelle est ailleurs : la société devra aussi s’enregistrer (« foreign qualification ») dans l’État où elle a ses bureaux, ses salariés ou son stock, et y payer ses taxes et frais annuels.

Règle pratique : Delaware si une levée de fonds américaine est envisagée, sinon l’État où se trouvera l’activité opérationnelle mérite d’être comparé sérieusement.

Les questions à trancher avant de signer

  1. Une levée auprès d’investisseurs américains est-elle prévue dans les 3 ans ?
  2. Qui dirigera la filiale, et ce dirigeant aura-t-il besoin d’un visa (E-2 ou L-1) ?
  3. Y aura-t-il des salariés, un stock ou un bureau aux États-Unis, et dans quel État ?
  4. Quels flux entre la mère et la filiale (ventes, redevances, refacturations) : ils devront respecter les règles de prix de transfert.
  5. Quel budget annuel de conformité (comptabilité, déclarations fédérales et d’État, agent enregistré) ? Hayot Expertise l’estime à environ 4 à 12 k€ par an selon la complexité.
À retenir

Pour une filiale de PME européenne, la C-Corp est le choix le plus sûr dans la majorité des cas. La LLC n’est pas interdite, mais elle doit être validée par un fiscaliste des deux pays avant la création, pas après.

Questions fréquentes

Une société française peut-elle créer une LLC aux États-Unis ?

Oui, mais le traitement fiscal en France d’une LLC est incertain et peut créer une double imposition. Il faut le faire valider en amont par un fiscaliste français et un CPA américain.

Faut-il obligatoirement créer sa société dans le Delaware ?

Non. Le Delaware est utile surtout en cas de levée auprès d’investisseurs américains. La société devra de toute façon s’enregistrer dans l’État où elle exerce réellement son activité.

Quel impôt paie une C-Corp ?

Un impôt fédéral de 21 % sur les bénéfices, auquel s’ajoute l’impôt de l’État (ou des États) où elle a une activité imposable.

Sources

Liens externes consultés le 24 octobre 2026.

Ce guide ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique. Le choix de la structure doit être validé par un fiscaliste dans votre pays et par un CPA ou un avocat américain.

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